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L’activité de votre entreprise évolue : et après ?

L’activité de votre entreprise évolue : et après ?

 

Lors de la création d entreprise, l’associé unique (dans le cas d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, ou d’une société par actions simplifiée unipersonnelle), choisi un certain nombre de caractéristiques qu’il transmet au greffe du tribunal de commerce afin de procéder à l’immatriculation au registre du commerce de son entreprise.
Une copie des statuts doit notamment être délivrée, lesquels comprennent les principales caractéristiques de l’entreprise : dénomination sociale (ou raison sociale), objet social, adresse du siège social, organe de gestion, forme sociale, durée de la société, etc.).

Qu’est ce que l’objet social de l’entreprise

Votre société est une personne morale dont la création est subordonnée à l’exercice d’une activité commerciale particulière, et déterminée au moment de sa création. Ainsi, un dépassement de l’objet social de votre entreprise peut déboucher sur un régime fiscal différent et excessif, lequel comporte des avantages et inconvénients pour votre entreprise.L’objet social caractérise donc votre activité, mais peut ne pas y correspondre, notamment lorsque celle-ci évolue ou se trouve modifiée.

La modification de l’objet social en SARL

Si vous avez créé une société à responsabilité limitée (sarl), votre activité peut être décomposée en une activité principale (correspondant à votre objet social) et des activités accessoires qui, tout en n’étant pas déclarées, sont tolérées au regard de votre entreprise.Toutefois, si vous souhaitez élargir votre domaine d’activité, vous devrez procéder à la modification de l’objet social de la sarl. Ceci afin de ne pas dépasser celui qui a été initialement convenu dans vos statuts.

Comment changer d’objet social en sarl ?

La modification de l objet social d une sarl obéit à un formalisme particulier. Cette dernière doit être signalée au greffe du tribunal de commerce au moyen d’un formulaire cerfa correspondant au changement d’activité. Il n’est pas nécessaire d’effectuer une nouvelle immatriculation au registre du commerce (rcs) de la société, cette dernière conservant sa personnalité morale malgré le changement d’objet social.
Une publicité doit néanmoins être effectuée dans un journal d annonces légales afin d’informer les tiers du changement d’objet social.

Changement d’objet social et centre commerciaux : attention aux stipulations contractuelles

Si vous exercez votre activité en sarl au sein d’une galerie commerciale, il est possible que votre contrat de location précise l’objet social pour lequel le bail commercial vous est accordé. Dans ce cas, une modification de l’objet social de la sarl peut entraîner une résiliation de votre bail, surtout si votre nouvelle activité porte préjudice à un concurrent qui loue un local dans le même lieu.

Le changement d’objet social : un nouvel élan

Comme le changement de siège social ou le changement de dénomination sociale, la modification de l’objet social d’une sarl permet de donner un nouvel élan dans la vie de l entreprise. A l’instar d’une augmentation de capital, le changement peut être voté en cours d’exercice social par l’assemblée générale extraordinaire convoquée par le représentant légal.
Dans certains cas, le bilan prévisionnel réalisé lors de l’étude de marché ne se révèle pas exact, et complique la gestion d entreprise au quotidien, pouvant entraîner la dissolution liquidation de la société commerciale sur le long terme. La modification de l’objet social de la sarl permet alors de rattraper l’activité en dirigeant cette dernière vers un domaine plus rentable.

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